Texte rendu par le législateur
Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et est donc délivré exclusivement par ce dernier.

Il fournira la preuve que l animal a bien été vacciné contre la rage et qu il est bien identifié par une puce électronique (ou un tatouage pendant une période transitoire de 8 ans).

Grâce à ce seul document, les animaux domestiques pourront donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni.

La Commission précise que ce passeport pourra également contenir des renseignements concernant          d autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l animal.

M. David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs,
a déclaré : "C est une excellente nouvelle pour ceux qui, comme moi, sont propriétaires d animaux domestiques. Nous franchissons aujourd hui une étape importante pour la libre circulation des personnes et de leurs animaux de compagnie, une étape rendue possible par les progrès spectaculaires enregistrés dans notre lutte contre la rage. Celle-ci a désormais presque complètement disparu dans l UE."

Un passeport pour une meilleure harmonisation

Les mouvements d animaux entre les États membres à des fins commerciales font l objet de contrôles vétérinaires harmonisés depuis un certain temps déjà. Aucune règle similaire n existait pour les animaux domestiques. Aujourd hui, chaque État membre exige de nombreux documents différents prouvant qu un animal remplit les conditions vétérinaires requises pour pouvoir voyager, conditions changeantes d un pays à l autre. Le règlement (CE) n° 998/2003 harmonise les règles applicables aux déplacements d animaux domestiques appartenant à des particuliers.

Un passeport bleu à étoiles

Le passeport pour animaux domestiques mesure 100 x 152 mm et est doté d une couverture bleue sur laquelle sont reproduites les étoiles jaunes de l emblème européen. Les langues utilisées sont l anglais et la langue officielle de l État membre où le passeport a été émis. Les mots "Union européenne" et le nom de   l État membre apparaissent sur la couverture, ainsi que le numéro de passeport, composé du code ISO de  l État membre suivi  d un numéro unique correspondant à la puce électronique ou au tatouage                  d identification de l animal.

Quels en sont les avantages ?

Le passeport pour animaux domestiques sera unique et remplacera les multiples documents requis pour se rendre dans un Etat membre. « Il est accepté dans tous, affirme la Commission, des informations relatives à d autres vaccinations et examens cliniques pourront en outre y figurer afin de donner un aperçu clair de   l état de santé de l animal, ce qui facilite les contrôles vétérinaires et fournit la preuve de la bonne santé     d un animal domestique en cas de déplacement vers un pays tiers exempt de rage ou dans lequel la maladie est sous contrôle. »

Cas particuliers de l Irlande, la Suède et l Angleterre :

Le Royaume-Uni, l Irlande et la Suède ont obtenu un régime dérogatoire plus sévère jusqu en 2008 (renouvelable tous les cinq ans). Les animaux domestiques voyageant à destination d un de ces pays à partir de l un des autres États membres de l UE doivent subir un test de titrage d anticorps plusieurs mois après la vaccination antirabique pour prouver l efficacité du vaccin. Le Royaume-Uni et l Irlande exigent également un traitement contre les tiques et les helminthes (Echinococcus) dans le cadre du programme de voyage des animaux de compagnie (PVAC). Les animaux domestiques à destination de la Suède doivent se conformer à des procédures distinctes selon le pays d origine.